PSST.pro : Conditions générales d'utilisation
|
Conditions
Générales d’Utilisation du site PSST Pro
Préambule :
Protection des données personnelles ou nominatives : PSST Pro, s’engage à ne jamais diffuser les données personnelles des utilisateurs. Par ailleurs, l'utilisateur décide lui-même du niveau de confidentialité des contenus qu'il publie, en selectionnant le niveau souhaité pour chacun des contenus. Dans le cas où "non public" a été séelectionné, PSST Pro garanti qu’aucune autre personnes que les membres du site autorisées ne pourra y accéder. PSST Pro respecte scrupuleusement la vie privée des utilisateurs et protège leurs données personnelles, elle a effectué une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) enregistrée sous le numéro : 1394109. Un cookie est enregistré dans l'ordinateur local de l'utilisateur pour permettre et faciliter la navigation sur le site. Inscriptions sur PSST Pro : Pour accéder au réseau social PSST Pro, l'utilisateur doit s'enregistrer et compléter tous les champs obligatoire du formulaire d’inscription. Il doit être majeur au regard de la loi de son pays de résidence. L'utilisateur s'engage également à ne communiquer que des informations exactes et conformes à la réalité. PSST Pro ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une éventuelle perte ou oubli des informations de connexion d'un utilisateur. En cas d’utilisation du service par un utilisateur qui serait non conforme (s) aux conditions générales d’utilisation et de vente et/ou à la charte de bonne conduite, PSST Pro se réserve le droit de résilier définitivement son compte sans préavis, ni indemnité d’aucune sorte. Prix des services : L’inscription au site PSST Pro ainsi que l'utilisation de ses fonctionnalités est gratuite. Utilisation et finalité du service : PSST Pro a pour finalité de proposer un services aux personnes qui se reconnaissent dans sa ligne éditoriale pour se connaître, se rencontrer, partager leurs idées et leur rêves, et éventuellement mettre en place des collaborations concrètes. L'utilisateur s'interdit, et sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative, de détourner la finalité du service pour faire de la propagande et diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus qui pourraient être constitutifs d'incitation au suicide, à la réalisation de crimes et délits, de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation, d'apologie du nazisme, de contestations de l'existence de crimes contre l'humanité, ou de génocides reconnus, d'atteinte à l'autorité de la justice, d'informations relatives à des procès en cours, ou à une situation fiscale individuelle, de diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum, de diffamation et d'injure, d'atteinte à la vie privée, ou encore d'actes mettant en péril des mineurs, de même que tout fichier destiné à exhiber des objets et/ou des ouvrages interdits, de diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, contraires aux bonnes mœurs et/ou non conformes à l'objet du service. De manière générale, l'utilisateur s'engage à se conformer à l'ensemble des lois et réglementations en vigueur concernant l'interdiction de la diffusion d'images pornographiques, pédophiles, obscènes, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine. Conformément à l'article 6 alinéa 7 de la LOI numéro 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Administration Acteur se réserve le droit de supprimer toute page violant les lois et les bonnes mœurs évoquées ci-dessus de même que tout contenu non conforme au présentes conditions générales d’utilisation ou à la charte de bonne conduite. L'utilisateur est expressément informé que les contenus digitaux stockés sur son blog sont sous sa seule responsabilité. Par conséquent, seul le titulaire du compte ayant renseigné la fiche d'identification assumera la responsabilité tant civile que pénale des contenus stockés sur son blog. Nous encourageons toute personne à nous faire part de ses remarques si un contenu lui semble contraire à la loi. En cas d’abus, tout utilisateur peut à tout moment prévenir ou alerter les administrateurs du site PSST pro qui prendront toutes les dispositions utiles pour faire cesser les abus effectivement constatés. Protection des contenus publiés : Par son inscription sur le site, l'utilisateur autorise l'éditeur du site à publier ses contenus sous licence créative common, catégorie Paternité-Pas d'Utilisation Commerciale-Partage des Conditions Initiales à l'Identique 2.0 France. Propriété intellectuelle et droits d'auteurs : L'Utilisateur s'engage à respecter les lois et réglementations en vigueur et à ne publier que des contenus (textes, photos, vidéos...) dont il dispose des droits, pour lesquels le titulaire des Droits a donné son consentement expresse pour sa diffusion, ou dont il s'est assuré qu' sont libres de tout droits. L'utilisateur ne peut publier des contenus qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d'autres personnes, comme des textes, des images de personnes ou de biens, des secrets commerciaux, des informations internes ou confidentielles, cette énumération n'étant pas limitative. L'utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des photos qui révèlent les affaires privées ou personnelles d'une quelconque personne. L'utilisateur s'engage à ce que chaque personne représentée ait donné son accord pour l'utilisation et la diffusion de son image. Pour rappel : Le code français de la propriété intellectuelle n'autorisant, aux termes des paragraphes 2 et 3 de l'article L.122-5, d'une part, que "les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective" et, d'autre part, sous réserve du nom de l'auteur et de la source, que "les analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information", toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans consentement de l'auteur ou de ses ayants droit, est illicite (art. L.122-4). Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, notamment par téléchargement ou sortie imprimante, constituera donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code français de la propriété intellectuelle. Toute violation de ces dispositions rend le contrevenant, ainsi que toutes les personnes responsables, passibles des peines pénales et civiles prévues par la loi. Changement des conditions générales d'utilisation et mentions légales : L'éditeur se réserve le droit de modifier les conditions générales d'utilisation et la chartes de bonne conduite d'Acteur du monde sans préavis. |
|